Table des matières

  • Applications des CGU chez Unknow
  • Déclarations de l'Utilisateur vis-à-vis de Unknow
  • Obligations de l'Utilisateur vis-à-vis de Unknow
  • Responsabilité de Unknow vis-à-vis de l’Utilisateur
  • Conditions d’utilisation finales des services Unknow


Applications des CGU chez Unknow

Les présentes conditions générales d´utilisation régissent, sans exception, les relations juridiques et contractuelles entre la micro-entreprise SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW, les Utilisateurs du site web unknow.fr et de ses différentes pages ainsi que les prestations proposées par SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW sur ces dernières, sous réserve de toute stipulation contraire confirmée par écrit par SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW. L´utilisation des pages web ou des prestations du site unknow.fr vaut acceptation sans réserve de la part des Utilisateurs des présentes conditions générales d'utilisation. A défaut de l'acceptation des présentes conditions générales d´utilisation, l´utilisation des pages du site unknow.fr n´est pas autorisée. Conditions de souscription au service de location de serveurs de jeux et serveurs vocaux : Tout Utilisateur souhaitant procéder à l’utilisation des produits proposés sur le site unknow.fr doit compléter un formulaire mis à sa disposition sur le site, en répondant de manière précise et sincère aux demandes d'informations qui lui seront présentées. Il certifie s'être assuré au préalable de remplir toutes les conditions requises pour accéder aux produits, en particulier les conditions d'âge et de licence. Si, quelle qu'en soit la raison, il ne remplit plus les conditions requises, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le ou les produits correspondants. Si et seulement si la raison n'est pas de son fait, alors l'Utilisateur pourra demander le remboursement du produit de location considéré au prorata de la période restant à courir jusqu'à la fin de sa location, et ce dans les 48 heures suivant l'apparition de ce fait nouveau par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du service Clients Unknow à l'adresse de référence de 20 IMPASSE DES TIHUYAS, 26140 ALBON précisée dans le volet « mention légale ».

Déclarations de l'Utilisateur vis-à-vis de Unknow

SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW avertie les Utilisateurs, et particulièrement les personnes titulaires de l'autorité parentale, sur la diversité et la nature des contenus accessibles via les produits du site unknow.fr, notamment le contenu des jeux, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. L'Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser les espaces de jeux et de dialogue du site unknow.fr. En tout état de cause l'utilisation du site par une personne mineure s'effectue sous les seuls contrôle et responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur atteste avoir pris connaissance des points suivants :

  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements, ainsi la communication de toute information à caractère sensible est faite aux risques et périls de l'Utilisateur.
  • Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les données et les logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus, notamment d'éventuels virus introduits par des tiers via Internet.

En conséquence de ces déclarations, l'Utilisateur dégage SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW de toute responsabilité relative aux risques décrits ci-devant.

Obligations de l'Utilisateur vis-à-vis de Unknow

L´utilisation des services proposés par SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW s´effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités. L'Utilisateur s'interdit d'apporter au site unknow.fr et à l’ensemble de ses pages Internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site unknow.fr. L’Utilisateur s’interdit les agissements suivants :

  • Diffuser des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents.
  • Diffuser des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégés au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence.
  • De transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées
  • D'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété
  • D'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs audit site
  • De transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient.

L´Utilisateur est autorisé à utiliser les produits proposés par le site unknow.fr pour son usage personnel. Il est cependant interdit d´utiliser le site à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable de SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW. L´Utilisateur s'engage à ne pas dépasser le nombre d'emplacements qu'il a loué. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de bots sur son serveur. Dans le cas d'un refus de ses engagements, le serveur pourra être coupé sans préavis.

Responsabilité de Unknow vis-à-vis de l’Utilisateur

La responsabilité de SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW ne saurait être engagée en cas d´éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l´administration, le traitement et/ou la gestion du site, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d´accès, aux équipements informatiques et aux logiciels du site, indirects ou immatériels subis par l´Utilisateur du fait de l´utilisation des produits proposés par SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW. Le téléchargement via le site et/ou l'utilisation de données figurant dans les prestations et services de SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW est effectué sous la responsabilité unique de l'Utilisateur. De cette manière l’Utilisateur est seul responsable de tout dommage sur son système informatique à la suite des téléchargements et l'utilisation des données visées plus haut.
SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW ne peut garantir la disponibilité permanente de ses services. SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si celle-ci résulte d'un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW n'accorde aucune garantie et exclut toute responsabilité pour tout contenu, que ce soit sous forme de texte, image ou autres, accessible sur le site unknow.fr par l'intermédiaire de tiers (liens, mels, forums, chat-rooms).

Conditions d’utilisation finales des services Unknow

SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW se réserve le droit de modifier ces termes et conditions. L'utilisateur s'engage à vérifier régulièrement ces conditions pour des changements ou des ajouts. A chaque utilisation du service, l'utilisateur s'engage avec la version actuelle des Conditions.
L’Utilisateur atteste avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation, les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter les termes et conditions.