Table des matières

  • Gestion des services Unknow
  • Paiement des services ou produits Unknow
  • Rétractation d’un service ou produit Unknow
  • Remboursement d’un service ou produit Unknow
  • Propriété intellectuelle de Unknow
  • Informations nominatives hébergées chez Unknow
  • Service d’assistance Unknow
  • Conditions de location finales des services Unknow


Gestion des services Unknow

Les contrats de locations sont initialement conclus pour une durée contractuelle choisie lors de la commande. L'Utilisateur dispose d'une fonctionnalité de renouvellement automatique lui permettant de prolonger la location de son produit de la même durée par un nouveau prélèvement du même montant à la fin de la période en cours. Cette fonctionnalité peut être annulée à tout moment. Les caractéristiques du compte à débiter peuvent être modifiées par l'Utilisateur à tout moment. Le contrat de location est régi par les présentes conditions générales de location. La location commence à courir à partir de la mise à disposition des serveurs par SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW au client. Les présentes conditions générales de location s'appliquent pendant l'intégralité du contrat de location, y compris en cas de prolongation et à l'occasion de toute utilisation des serveurs de SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW. Après expiration du contrat de location, le serveur est automatiquement fermé au client et ses données personnelles contenues lui deviennent inaccessibles. Le processus de résiliation est automatique et intervient à la fin de la dernière période payée. Dès lors, les données de l'Utilisateur pourront être supprimées par SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW à tout moment. En cas de manquement par l'Utilisateur de ses obligations ou de non-respect des présentes conditions générales de vente, SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW se réserve le droit de résilier le contrat ou de le suspendre sans préavis ni indemnités.
Nous rappelons que les conditions générales d’utilisations s’appliquent sur l’ensemble de la durée de locations et d’autres domaines que vous retrouvez dans le volet « conditions générales d’utilisation ».

Paiement des services ou produits Unknow

Le paiement des services fournis par SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW s'effectue à la commande par carte bancaire, virement bancaire à l'ordre de SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW avant le début de la période locative. Le système de facturation est automatique et les prestations ne sont pas assujetties à la TVA. Tout Utilisateur qui en fait la demande écrite par courrier postal au siège de la micro-entreprise ou par courrier électronique envoyé à [email protected] pourra recevoir par voie électronique la facture correspondant à sa location.

Rétractation d’un service ou produit Unknow

Par dérogation à l’article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le client n’a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service.

Remboursement d’un service ou produit Unknow

Les produits livrés par SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW sont immatériels, ainsi aucun remboursement ou échange n’est possible une fois que le produit est livré.

Propriété intellectuelle de Unknow

Tous les logiciels, présentations d'information, jeux, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale, toutes créations de quelque nature qu'elles soient, qui sont accessibles à l'aide du site unknow.fr, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. La constitution et la télétransmission de données, d'informations, de logiciels, de jeux s'effectuent sous le contrôle et la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est autorisé à utiliser l'ensemble des programmes, jeux, services, fonctionnalités, mis à sa disposition au sein du service en ligne unknow.fr, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW, des fournisseurs de programmes, des éditeurs de jeux ou de tout autre ayant droit, étant entendu que seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. En particulier l'Utilisateur fait son affaire personnelle de posséder les droits d'utilisation des jeux qu'il utilise et ne pourra engager la responsabilité de SIMOND SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW à quelque titre que ce soit si lui-même ou des Utilisateurs du serveur auquel il aura donné accès ne possédaient pas les droits requis pour y avoir accès.

Informations nominatives hébergées chez Unknow

Il est rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6/01/1978, la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW lors de l'utilisation des services offerts par le site. Ce droit pourra être exercé par courrier postal à l'adresse du siège de la micro-entreprise 20 IMPASSE DES TIHUYAS, 26140 ALBON, par courrier électronique à [email protected] ou dans la partie client accessible sur le site.

Service d’assistance Unknow

Pour toute réclamation, information ou question, notre service d'assistance est à votre disposition à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Conditions de location finales des services Unknow

L’Utilisateur atteste avoir lu les présentes conditions générales de location de SIMOND GABIN sous le nom de UNKNOW les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter les termes et conditions.